Contrat Educatif Local (CEL)
Dispositifs et structures complémentaires au DRE

Initiateur

Dispositif interministériel (Ministère de l'Education nationale, Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative)

Public visé

Elèves des écoles primaires et des collèges (6-16 ans)

Présentation

Le CEL a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires (immédiatement avant ou après l'école) et extra scolaires (mercredi, fin de semaine, vacances), et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Les activités du CEL concernent les domaines suivants : sport, activités artistiques, pratiques culturelles, scientifiques et technologiques, éducation à la santé, à l'environnement, à la citoyenneté, etc. Le CEL est signé pour une période de trois ans renouvelable, avec une commune ou un regroupement intercommunal.

Objectifs visés

L'objectif est de rassembler tous les acteurs de l'éducation (enseignants, parents, associations, élus, etc.) autour d'un projet éducatif global cohérent.

Situation en Nord Isère

Bourgoin Jallieu a un signé un CEL pour la période 2003-2006 qui sera prolongé sur 2007 et 2008.

Textes de référence

  • Circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 n°98-119 (JS) et n°98-144 (BOEN n°98-29) relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : la mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires.

  • Circulaire JS n°98-195 du 30 octobre 1998 relative aux politiques locales de jeunesse et au contrat éducatif local (CEL).

  • Instruction interministérielle n°00-156 JS du 25 octobre 2000 relative aux contrats éducatifs locaux.

  • Circulaire n°2000-208 du 22 novembre 2000 (BOEN n°43 du 30 novembre 2000) relative à l'aménagement du temps des élèves dans le cadre des contrats éducatifs locaux.

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