Note d'information de la DIV du 30 avril 2005 « Le programme de réussite éducative : donner toutes ses chances à chaque enfant ».
Dossier de candidature « Projet de réussite éducative ».
Circulaire de la DIV aux Préfets du 27 avril 2005 relative à la mise en oeuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative.
Circulaire de la DIV aux Préfets du 14 février 2006 relative à la mise en oeuvre du programme « réussite éducative ».
Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Décret n°2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire : articles R.212-33-1 et R.212-33-2).
Décret n°2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.
Décret n°2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative.
Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative (fixant le montant horaire de la vacation).
Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 modifiant le décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à la scolarisation des élèves en grande difficulté.
Décret n°2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007/196 du 11 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2007/2008.
Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D.411-2 du code de l'éducation.
Note aux recteurs et IA-DSDEN n°05-0056 du 3 mars 2005 sur la mise en œuvre des « Dispositifs de réussite éducative » et du « Plan de cohésion sociale ».
Note aux recteurs et IA-DSDEN n°05-0140 du 5 juillet 2005 sur la poursuite de la mise en oeuvre des « Dispositifs de réussite éducative » du « Plan de cohésion sociale ».
Note aux recteurs et IA-DSDEN n°05-0241 du 14 novembre 2005 sur la poursuite de la mise en oeuvre des « Dispositifs de réussite éducative » du « Plan de cohésion sociale ».
Guide méthodologique pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative, édité par la DIV, juin 2007, 178 pages.
Etat des lieux des actions d'aide à la scolarité en Nord Isère. Présentation synthétique de l'étude réalisée en 2007 par le Crefe 38.
La réussite éducative à l'épreuve du terrain, collection Repères pour agir n°1, octobre 2007, IREV, 103 pages.
A commander auprès de l'IREV: http://www.irev.fr
Avis du Conseil national des villes sur la mise en place des programmes de réussite éducative. Adopté le 18 avril 2007.